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ATTESTATION

LE CARNET DE BORD

Validité du CCA : règle des 60 mois et justificatifs à conserver

Cabine d’un Boeing 737 MAX de Flydubai sous un éclairage bleu
Photographie d’illustration · Kgbo / Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0

Un CCA est délivré sans durée limite, mais cette formule ne signifie pas qu’il reste utilisable sans condition. Pour suivre votre situation, il faut distinguer l’attestation, l’activité exercée et les autres échéances professionnelles. Ce guide vous aide à réunir les informations nécessaires avant une mobilité ou une reprise.

Mise à jour éditoriale : . Les références citées étayent les points concernés ; cette révision ne constitue pas une vérification réglementaire exhaustive.

À retenir

  • Les 60 mois concernent l’exercice des privilèges, pas un renouvellement automatique du papier.
  • Le rapport médical et les entraînements opérateur suivent d’autres exigences.
  • Une reprise après interruption dépend de l’historique du titulaire.

Lire la règle sans la résumer à « valable à vie »

CC.CCA.105 prévoit une durée illimitée, sauf suspension ou révocation par l’autorité, ou absence d’exercice des privilèges associés pendant les 60 mois précédents sur au moins un type d’aéronef. Référence : Part-CC, CC.CCA.105.

La date imprimée sur le document ne suffit donc pas à établir sa situation actuelle. À l’inverse, atteindre cinq ans après la délivrance ne signifie pas automatiquement que le titre d’un PNC en activité a expiré. Il faut examiner l’exercice des privilèges et les éventuelles décisions de l’autorité.

Séparer les trois suivis

Tenez trois lignes distinctes : validité du CCA, échéance du rapport médical cabine, formations et contrôles requis par l’opérateur. Une pièce à jour dans une ligne ne démontre pas que les autres sont satisfaites.

Pour le médical, utilisez le guide du rapport cabine. Pour les formations propres à l’employeur et à l’appareil, consultez le parcours chez l’opérateur. Ce classement évite d’interpréter un entraînement périodique comme une réémission automatique du CCA.

Conserver les preuves d’activité et de qualification

CC.GEN.030 traite de la conservation des documents et enregistrements, dont le CCA et les éléments relatifs aux formations et contrôles. La DGAC recommande de conserver des justificatifs de vol lorsque l’on quitte son employeur. Sources : Part-CC, CC.GEN.030 et DGAC, validité du CCA.

Avant un départ, demandez quels relevés personnels et documents de qualification peuvent vous être remis. Vérifiez qu’ils identifient clairement votre activité et les périodes concernées. Conservez les originaux et des copies lisibles, avec une organisation qui permet de retrouver une période sans diffuser inutilement des données sur d’autres personnes.

Préparer une demande après une longue interruption

La DGAC distingue notamment les titulaires qui n’ont jamais exercé et certains titulaires ayant une expérience antérieure, pour lesquels un dispositif adapté de remise à niveau auprès d’un opérateur peut être applicable. Source : DGAC, reprise après 60 mois sans activité.

N’en déduisez pas votre procédure à partir d’une publicité pour un « recyclage ». Préparez une chronologie : délivrance, périodes d’exercice, opérateurs, documents disponibles. Demandez à l’autorité compétente et à l’opérateur envisagé la démarche correspondant à cet historique. Un changement de pays ou une activité dans un autre système mérite d’être expliqué explicitement.

Traiter perte, erreur et validité comme des questions différentes

Un duplicata remplace un document perdu selon la procédure de son émetteur ; il ne démontre pas, à lui seul, que les conditions d’utilisation sont remplies. Une correction d’identité répond également à une question administrative distincte. La page DGAC du CCA indique les circuits de duplicata.

Lorsque vous adressez une demande, précisez le problème : document manquant, information erronée ou incertitude sur la validité. Le registre des documents et le guide de reconnaissance permettent de préparer une demande ciblée plutôt qu’un dossier confus.

Questions fréquentes

Le CCA doit-il être renouvelé tous les cinq ans ?

La règle ne décrit pas un renouvellement périodique automatique du document. Elle impose d’examiner les conditions de validité, notamment l’activité au cours des 60 mois précédents.

Une formation de remise à niveau vendue par un centre suffit-elle forcément ?

Non. Il faut vérifier la procédure applicable à votre historique et le rôle autorisé de chaque intervenant. Demandez une réponse à l’autorité ou à l’opérateur concerné.

Un duplicata donne-t-il une nouvelle validité ?

Le remplacement matériel du document et les conditions réglementaires d’utilisation sont deux questions distinctes. Vérifiez les deux si vous préparez une reprise.

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